Arrêté n° 5466 MEI du 06/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5466 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7684 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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