Arrêté n° 5428 MET du 05/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5428 MET du 5 juillet 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de M. Arnold Toheira, président de l'association des parents d'élèves de Tautira Village

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7692 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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