Arrêté n° 5465 MET du 06/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5465 MET du 6 juillet 2016 autorisant la société Bora Bora Exclusive Travel à exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7695 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1733 MET du 13/03/2017

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