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Délibération n° 2016-11 DC du 01/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-11 relative à la modification des annexes du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7701 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
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Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016

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