Arrêté n° 882 CM du 06/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 882 CM du 6 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 TFTN du 9 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT1600500DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7545 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/07/2016
  • Délibération n°201689 APF du 08/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/09/2016

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