Arrêté n° 5503 MET du 06/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5503 MET du 6 juillet 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe à l'arrêté n° 4999 MET du 16 juin 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7695 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 4999 MET du 16/06/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente