Arrêté n° 5509 MEE du 06/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5509 MEE du 6 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de tir à l'arc

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7688 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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