Arrêté n° 500 PR du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 PR du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef du service des parcs et jardins et de la propreté

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7789 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 266 PR du 22/03/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 329 PR du 10/05/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente