Arrêté n° 887 CM du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 887 CM du 7 juillet 2016 fixant la liste des professions prises en compte pour la reprise d'ancienneté dans les cadres d'emplois des attachés d'administration, des ingénieurs et des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1620463AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7764 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-226 AT du 14/12/1995
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-230 AT du 14/12/1995
  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-231 AT du 14/12/1995

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