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Arrêté n° 888 CM du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 888 CM du 7 juillet 2016 pris pour l'application de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française
(NOR : SCP1620582AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7766 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°853 CM du 28/06/2016

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