Arrêté n° 892 CM du 07/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 892 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT1620848AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7778 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
