Arrêté n° 896 CM du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 896 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1620848AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7782 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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