Texte adopté LP n° 201624 LP/APF du 07/07/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Texte adopté n° 2016-24 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays relative à la fondation en Polynésie française
(NOR : DBF1620538LP)
(NOR : DBF1620538LP)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7837 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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