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Texte adopté LP n° 2016-25 LP/APF du 07/07/2016

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2016-25 LP/APF du 7 juillet 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
(NOR : DAF1520424LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7840 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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