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Délibération n° 2016-57 APF du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-57 APF du 7 juillet 2016 portant approbation des projets de conventions n° 16229870019DEXIARAE et n° 16229870019SFILRAE prises en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
(NOR : DBF1620789DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7738 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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