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Délibération n° 2016-60 APF du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-60 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-01 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1600472DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7755 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 30/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 2016-01 du 22/07/2016

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