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Délibération n° 2016-59 APF du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2016-59 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de la charte de l'éducation actualisée et du rapport de performance 2011-2015
(NOR : DEE1600401DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 NS du 27/07/2016 à la page 3168 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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