Décision n° 201621 DP du 07/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-21 du 7 juillet 2016 portant délégation de signature

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7832 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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