Décision n° 201601 RG du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-RG-01 du 8 juillet 2016 portant attribution de fonctions
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7832 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 201602 RG du 30/11/2016 (texte abrogé)

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