Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 201601 RG du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-RG-01 du 8 juillet 2016 portant attribution de fonctions
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7832 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 201602 RG du 30/11/2016 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données