Arrêté n° 820 DIE/FIP du 05/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 820 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1184 DIPAC/F1P du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Études pour la construction du centre de secours et de sécurité" de la commune de Faa'a, volet : Etudes, année de programmation : 2013

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7736 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14/05/2013

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