Arrêté n° 821 DIE/FIP du 05/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 821 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 relatif à l'opération "Etudes sur les élus, compétence promotion de l'institution" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7737 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 04/06/2015

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