Loi n° 2016-925 du 07/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (JORF du 8 juillet 2016)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7836 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Loi n° 86-1067 du 30/09/1986

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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