Arrêté n° 5606 MLV du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5606 MLV du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 2867 MLV du 12 avril 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maea Barbier épouse Tautu

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7825 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2867 MLV du 12/04/2016

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