Arrêté n° 901 CM du 07/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 901 CM du 7 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT1620861AC-5) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7788 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
