Loi du Pays n° 2016-25 du 11/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-25 du 11 juillet 2016 portant exonération des droits et taxes à l'importation pour la rénovation du dock flottant de Papeete
(NOR : DDI1600440LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 42 NS du 11/07/2016 à la page 3124 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 22/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

    • Page précédente