Arrêté n° 5632 MEI/DRMM du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5632 MEI/DRMM du 8 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Augustine Terava Maro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 du 15/07/2016 à la page 7824 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7212 VP/DRMM du 09/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9772 MDA/DRMM du 10/11/2014 (texte abrogé)

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