Arrêté n° 908 CM du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté des communes de Hava'i
(NOR : DAF1620655AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2140 CM du 17/11/2017

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