Arrêté n° 911 CM du 08/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 911 CM du 8 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation des parcelles, programme CAVC, sinistrés de la côte Est, Farehotu études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération (NOR : OPH1600437AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7882 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
