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Arrêté n° 912 CM du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 912 CM du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche
(NOR : DSP1620686AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7883 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1403 CM du 24/09/2015
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