Arrêté n° 5640 MET du 11/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5640 MET du 11 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1369 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7911 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1369 MET du 24/02/2016 (texte abrogé)

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