Arrêté n° 502 PR du 11/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 502 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare, dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7884 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 143 PR du 07/03/2016

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