Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 503 PR du 11/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 503 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 701 PR du 24 septembre 2014 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7884 dans la partie Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 701 PR du 24/09/2014 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données