Arrêté n° 504 PR du 11/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 504 PR du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 147 PR du 8 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7885 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 147 PR du 08/03/2016 (texte abrogé)

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