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Délibération n° 2016-62 APF du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-62 APF du 8 juillet 2016 portant suppression de la limite d'âge supérieure pour l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600322DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 NS du 18/07/2016 à la page 3133 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 2008-69 APF du 24/11/2008
  • Modifiant : Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010
  • Modifiant : Délibération n° 2010-2 APF du 28/01/2010
  • Modifiant : Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010
  • Modifiant : Délibération n° 2010-4 APF du 29/01/2010

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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