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Délibération n° 2016-65 APF du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-65 APF du 8 juillet 2016 portant approbation du projet d'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Ifremer
(NOR : DRM1620286DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 NS du 18/07/2016 à la page 3147 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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