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Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(NOR : DAE1620078DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 NS du 18/07/2016 à la page 3153 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 2017-30 APF du 20/04/2017

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 985 CM du 21/07/2016 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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