Arrêté n° 796 DIRAJ/BCL du 08/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BCL du 8 juillet 2016 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2016 et le budget annexe de l'électricité 2016 de la commune de Fangatau
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7870 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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