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Décret n° 2016-943 du 08/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire) (JORF du 10 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8074 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°503 CM du 28/04/2016
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