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Arrêté du 11/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense (JORF du 12 juillet 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8076 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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