Arrêté n° 5758 MEI du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5758 MEI du 12 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 217)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8027 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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