Arrêté n° 5763 MEI du 12/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5763 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 5425 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teroro Maui Pauline Tuarue épouse Mahai, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 333)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8031 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


