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Arrêté n° 5768 MEI du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5768 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8035 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 3859 MRM du 18/05/2012
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