Arrêté n° 5774 MEI du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5774 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8040 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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