Arrêté n° 5777 MEI du 12/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5777 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8043 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


