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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5778 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8251 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 8044
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