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Arrêté n° 5778 MEI du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5778 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8251 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8044 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8251 MRM du 15/10/2013
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