Arrêté n° 5785 MEI du 12/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5785 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 1250 MRM du 7 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 350)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8051 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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