Arrêté n° 5787 MEI du 12/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5787 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 393 MEI du 19 janvier 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Eugène Moana Labbeyi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 340) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8052 dans la partie MEI Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
