Arrêté n° 922 CM du 13/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 922 CM du 13 juillet 2016 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620897AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 NC du 15/07/2016 à la page 7855 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente