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Arrêté n° 923 CM du 13/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 923 CM du 13 juillet 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de 2016
(NOR : DBF1620906AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 57 NC du 15/07/2016 à la page 7860 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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