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Arrêté n° 5831 VP du 13/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5831 VP du 13 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8026 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2330 VP du 26/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9618 VP du 26/11/2013 (texte abrogé)

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